Conditions Générales

Conditions d'utilisation

Mentions Légales

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Afin de commander sur le site www.calyce-cider.com le client doit s’engager à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis, soit 18 ans révolus, le jour de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.


Calyce Cider Bar est une SAS au capital de 6 000 € domicilée au 128 rue La Boétie 75008 Paris. Calyce Cider Bar est une société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 801 407 453. 

Directrice de la publication : Camille Guilleminot – camille@calyce-cider.com

Définitions et champ d'application

Les présentes définitions s’appliquent aux Conditions Générales de Vente CALYCE CIDER BAR
Client : tout personne physique ayant souscrit à un abonnement sur le site Internet
www.calyce-cider.com
Calyce Cider Bar : la société CALYCE CIDER BAR SAS et son site internet
www.calyce-cider.com sauf indication contraire.

Les Conditions Générales de Ventes suivantes s’appliquent à toute personne physique visitant ou commandant sur le site internet de Calyce Cider Bar.
Calyce Cider Bar se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute inscription ou souscription à un abonnement à Calyce Cider Bar implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Au moment de sa commande, le Client reconnaît en avoir pris connaissance les avoir comprises et acceptées sans réserve et en parfaite connaissance de cause.

Le service

Calyce Cider Bar propose une sélection de cidres entre 33cl, 50 cl et 75cl à ses clients. Pour cela, elle met à disposition des clients le site www.calyce-cider.com, et l’envoi d’une box par mois calendaire.

Le client reçoit chaque mois 4 bouteilles de cidres artisanaux de 25 à 50 cl ou 2 bouteilles de cidres artisanaux de 75cl. Le client reçoit aussi un carnet de dégustation associé à chaque box.
Les produits proposés sont conformes à la législation française. Le Client est informé que Calyce Cider Bar , au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998, n’est pas le producteur ni fabriquant des produits présentés dans le cadre du Service. En ce sens, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien causé par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par le Client.


Le site internet

Calyce Cider Bar s’engage à maintenir l’accessibilité du site internet www.calyce-cider.com 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Calyce Cider Bar se réserve le droit d’en suspendre l’accès pour toute intervention de maintenance. Dans ce cas, Calyce Cider Bar ne pourra être tenue responsable de tout préjudice, quelqu’en soit la forme.

 

Les abonnements

Calyce Cider Bar propose 4 abonnements : mensuel, trois mois, six mois et douze mois. Le client a la possibilité de s’abonner en son nom ou a la possibilité de l’offrir à une tierce personne.  

La souscription aux abonnements est payable en euros. Le Client s’engage auprès de Calyce Cider Bar qu’il est pleinement et légalement autorisé à utiliser la carte de paiement en question et qu’il a accès aux fonds nécessaires pour couvrir les coûts résultant de sa commande.

Afin de recevoir la box du mois en cours, le client doit souscrire avant le 10 du mois en cours. Dans le cas où le client souscrit après le 10 du mois en cours il recevra la box du mois suivant. Le client recevra sa box autour du 25 du mois.

Le prix de vente de chaque abonnement est hors frais d’expédition. Le client s’engage à régler ces frais d’expédition qui lui seront facturés en supplément du prix de l’abonnement.

 

Dans le cas des abonnements de trois, six et douze mois, le client reçoit entre trois et douze boxs au cours des moins suivants. Le client paye son abonnement en une seule fois.

Le client ne peut pas résilier son abonnement de trois mois, six et douze mois.

Dans le cas de l’abonnement mensuel, le client s’engage sans limitation de durée. Il sera débité tous les 12 mois de la somme initiale indiquée lors de son abonnement. L’abonnement mensuel peut être résilié du fait du Client ou de Calyce Cider Bar dans le cas d’impayés.

Dans le cas où le Client souhaite se désabonner, il s’engage à prévenir Calyce Cider Bar par l’intermédiaire de son compte Calyce Cider Bar. Toute résiliation doit être notifiée avant le 10 du mois en cours pour que l’abonnement prenne fin dès le présent mois. Si la résiliation à lieu le 11 du mois en cours, elle prendra fin le mois suivant et le Client recevra la box du mois en cours.

Suspension ou annulation d'abonnement

Calyce Cider Bar se conserve le droit de suspendre ou d’annuler tout abonnement en cas de défaut de paiement, de tentative de fraude ou d’incident de paiement ou du litige relatif au paiement de la part du Client. Le Client se fera alors remis par lettre recommandée avec avis de réception une mise en demeure de s’exécuter. Le Client est alors redevable à Calyce Cider Bar du solde des mensualités dues au titre de la période d’abonnement souscrite.

Modalité de livraison

Les livraisons sont réalisées uniquement en France Métropolitaine. Le Client atteste s’être assuré de l’exactitude de l’adresse de livraison. Toute erreur dans l’adresse peut entrainer l’impossibilité de livraison de la box. Calyce Cider Bar saurait être tenue responsable. En cas de retour de la livraison à Calyce Cider Bar dans le cas d’une erreur de saisie de l’adresse ou de la non présence de l’abonné lors de la réception de sa commande aucun remboursement ou renvoie de la box ne pourra être envisagé gracieusement. Calyce Cider Bar se donne le droit de facturer le paiement des frais d’expédition nécessaire. 


Les livraisons sont effectuées par le prestataire de Calyce Cider Bar autour du 20 de chaque mois et à M+1 pour le premier envoi. Calyce Cider Bar ne saurait être tenue responsable pour tout retard de paiement et des conséquences.

Réclamation et rétractation

Au moment de la réception du produit, le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité de la box et des produits livrés. En cas de problème lors de la livraison le Client dispose de sept jours après réception pour faire une réclamation.

Calyce Cider Bar se réserve le droit de refuser certaines réclamations.

Dans le cas où sa réclamation a été acceptée par Calyce Cider Bar, le Client s’engage à renvoyer la box avec la totalité des produits en l’état à ses frais à l’adresse suivante : CALYCE CIDER BAR 128 rue La Boétie 75008 Paris.
Dans le cas où la réclamation est acceptée Calyce Cider Bar s’engage à renvoyer le produit sous 30 jours. En cas de rupture de stock Calyce Cider Bar s’engage à rembourser le Client du mois en cours.

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour retourner la box à ses frais.
Le Client pourra alors obtenir un remboursement (hors frais de port) de son abonnement sans avoir à fournir de justification précise. La notification de rétractation devra s’effectuer par courrier recommandé avec accusé de réception.
Compte tenu de la nature des produits, la mise en application du délai de rétractation n’est applicable qu’en absence d’ouverture et de consommation de la box.
Calyce Cider Bar s’engage à rembourse le Client dans un délai de 30 jours dès la réception de la box.

 

Carte cadeau

La carte cadeau n’est ni échangeable, ni remboursable. Elle ne peut être utilisée plusieurs fois. L’activation de la Carte Cadeau déclenche l’expédition de la box à M+1.

 

Responsabilité

Calyce Cider Bar ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, matériel, immatériel ou corporels causés par l’utilisation des produits. Calyce Cider Bar décline toute responsabilité en cas de dommages causés lors de l’utilisation de son site internet.

 

Données personnelles

Les informations et données collectées par Calyce Cider Bar via le site internet www.calyce-cider.com lors de toute souscription à un abonnement sont nécessaire à la gestion des commandes. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à cette gestion.

Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, dans le respect des obligations légales et réglementaires.

Conformément à l’article de Loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

 

Droit applicable et litige

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français.
Les parties s’engagent à trouver une solution à l’amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux.